Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Au sein de l’Etablissement, est élu un Conseil de la Vie Sociale (CVS) composé entre autres de représentants des résidents et des familles auxquels vous pouvez vous référer tout au long de votre présence à Champrouge.
La création d’un Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire dans les EHPADs. Le CVS doit être consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’Etablissement. Il est associé à la procédure d’évaluation de l’Etablissement par les autorités tous les 5 ans.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
– L’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
– Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
– Les projets de travaux et d’équipement ;
– La nature et le prix des services rendus ;
– L’examen des enquêtes de satisfaction ;
– L’affectation des locaux collectifs ;
– L’entretien des locaux ;
– Le relogement en cas de travaux ou fermeture ;
– L’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Le CVS est composé initialement de neuf membres :
– 3 représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
– 2 représentants des familles ou des représentants légaux ;
– 2 représentants du personnel ;
– 2 représentants du Conseil d’Administration de l’Etablissement, désigné par ce dernier.
Le directeur de l’Etablissement participe aux réunions avec voix consultative. Il en est de même d’un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’Etablissement. En outre, le Conseil peut accueillir toute autre personne à titre consultatif (ex : ancien membre du Conseil bénévole, membre du personnel…).
S’y ajoutent depuis le 1er janvier 2023, 1 représentant supplémentaire des résidents, le médecin coordonnateur de l’établissement, 1 représentant de l’équipe médico-soignante, 1 représentant de bénévole intervenant dans l’Etablissement et 1 représentant des mandataires judiciaires de majeurs.
Le mandat des membres du CVS a une durée de trois ans. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins trois fois par an.
Le compte-rendu de chaque séance du Conseil de la Vie Sociale est affiché au sein de l’Etablissement et est envoyé aux référents administratifs des résidents.
En outre, une Boîte à mots / maux est située à l’Accueil de l’Etablissement devant laquelle vous trouverez des fiches de plaintes et réclamations vierges à compléter et à déposer ensuite dans la Boîte. Elle permet également de déposer des suggestions.
La Boîte est relevée par le Référent Qualité pour étude en Comité de Direction.